Permis de construire Locaux N° 04704514J0004

Permis de construire n° 04704514J0004 à Calignac pour 420 m² de locaux, Za Le Caudan

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 04704514J0004

Demandeur

SCI DE LAMOTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04704514J0004 a été délivré le 12 septembre 2014 à Calignac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Le Caudan. Le demandeur déclaré est SCI DE LAMOTHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F770. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/09/2014
3
Chantier (DOC)
18/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calignac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47045
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
dont Entrepôt 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LAMOTHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
407522424
SIRET
40752242400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NERAC (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704514J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Le Caudan, à Calignac (47600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LAMOTHE et accordé le 12 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04704514J0004, déposé en mairie de Calignac.

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