Permis de construire Locaux N° 04703921G0003

Permis de construire à Boussès pour 906 m² de locaux - Les Courlis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 785 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Courlis, Boussès (47420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LANDES DE GASCOGNE et accordé le 2 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703921G0003, instruit par la commune de Boussès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 04703921G0003

Demandeur

LANDES DE GASCOGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04703921G0003, délivré le 2 juin 2023 à Boussès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Courlis, Boussès (47420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LANDES DE GASCOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2, AH4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 110 785 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boussès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1 AH2 AH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Courlis

Territoire administratif

Commune: Boussès Code postal 47420 Identifiant INSEE 47039
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	906 m²	0 m²	0 m²	0 m²	906 m²	906 m²
Total	0 m²	906 m²	0 m²	0 m²	0 m²	906 m²	906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	906 m²	0 m²	0 m²	0 m²	906 m²	906 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANDES DE GASCOGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840932933
SIRET: 84093293300020
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MARTILLAC (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04703921G0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 785 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Courlis, Boussès (47420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LANDES DE GASCOGNE et accordé le 2 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703921G0003, instruit par la commune de Boussès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boussès

PC n°04703921G0001 Locaux Autorisé

Loubataires - Landes Du Petit Cla

Boussès (47420)

Nouvelle construction

05 févr. 2024 543 m² SDP CS ORION 50

PC n°04703921G0004 Locaux Autorisé

Emme

Boussès (47420)

Nouvelle construction

02 juin 2023 360 m² SDP LANDES DE GASCOGNE

DP n°04703922G0003 Locaux Terminé

2 Rue Du Lavoir

Boussès (47420)

Nouvelle construction

09 nov. 2022 9 m² SDP COMMUNE DE BOUSSES

PC n°04703919G0002 Logement Autorisé

L'eglise De Bousses

Boussès (47420)

Nouvelle construction

01 août 2019 122 m² SDP

PC n°04703918G0001 Logement Terminé

Le Bourg

Boussès (47420)

Nouvelle construction

30 avr. 2018 384 m² SDP COMMUNE DE BOUSSES

PC n°04703913J0003 Locaux Autorisé

Loubataire

Boussès (47420)

Nouvelle construction

04 févr. 2014 186 m² SDP LOUBATAIRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boussès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boussès

Caractéristiques du projet