Permis de construire Locaux N° 04703921G0001

Permis de construire n° 04703921G0001 à Boussès pour 543 m² de locaux, Loubataires - Landes Du Petit Cla

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 04703921G0001

Demandeur

CS ORION 50

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boussès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703921G0001 a été délivré le 5 février 2024, pour un projet situé Loubataires - Landes Du Petit Cla. CS ORION 50 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC73, AC72, AC76. Le dossier a été instruit en 3 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 070 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/02/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Boussès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC73 AC72 AC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landes Du Petit Cla

Territoires administratifs

Commune
Boussès Code postal 47420 Identifiant INSEE 47039
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
Total 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
dont Industrie 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
Total locaux 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CS ORION 50

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844234880
SIRET
84423488000012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703921G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Loubataires - Landes Du Petit Cla, à Boussès (47420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CS ORION 50 et accordé le 5 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703921G0001, déposé en mairie de Boussès.

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