Permis de construire à Bourlens pour 7 m² de locaux - 73 Route Du Pont Du Dor
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PC n° 04703624C0003
Demandeur
SARL MERCADIE
Cette page présente le permis de construire n° 04703624C0003, délivré le 22 août 2024 à Bourlens (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 73 Route Du Pont Du Dor, Bourlens (47370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MERCADIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bourlens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourlens Code postal 47370 Identifiant INSEE 47036
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 441 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 448 m² |
| Total | 441 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 441 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MERCADIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843053869
- SIRET
- 84305386900015
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Localisation
- BOURLENS (47370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703624C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |