Permis de construire Locaux N° 04703624C0003

Permis de construire n° 04703624C0003 à Bourlens pour 7 m² de locaux, 73 Route Du Pont Du Dor

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 04703624C0003

Demandeur

SARL MERCADIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703624C0003, délivré le 22 août 2024 à Bourlens (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 73 Route Du Pont Du Dor. Le projet est porté par SARL MERCADIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourlens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 891 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
10/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourlens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourlens Code postal 47370 Identifiant INSEE 47036
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 441 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 448 m²
Total 441 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 441 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 448 m²
dont Industrie 441 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 448 m²
Total locaux 441 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MERCADIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843053869
SIRET
84305386900015
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
BOURLENS (47370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703624C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Route Du Pont Du Dor, à Bourlens (47370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL MERCADIE et accordé le 22 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 10 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703624C0003, déposé en mairie de Bourlens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourlens

Autres types d'autorisations à Bourlens