Permis de construire Locaux N° 04703622C0001

Permis de construire n° 04703622C0001 à Bourlens pour 2 m² de locaux, Perissan

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 04703622C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703622C0001, délivré le 7 mars 2022 à Bourlens (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Perissan.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E103, E99, E98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourlens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 370 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
29/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2025

Localisation du projet à Bourlens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E103 E99 E98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perissan

Territoires administratifs

Commune
Bourlens Code postal 47370 Identifiant INSEE 47036
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 145 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 147 m²
Total 1 145 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 145 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 147 m²
Total locaux 1 145 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURLENS (47370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703622C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 370 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Perissan, à Bourlens (47370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2023, achèvement déclaré le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703622C0001, déposé en mairie de Bourlens.

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