Permis de construire Locaux N° 04703622C0001

Permis de construire à Bourlens pour 2 m² de locaux - Perissan

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 04703622C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04703622C0001, délivré le 7 mars 2022 à Bourlens (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Perissan, Bourlens (47370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E103, E99, E98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 370 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
29/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2025

Localisation du projet à Bourlens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E103 E99 E98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perissan

Territoire administratif

Commune
Bourlens Code postal 47370 Identifiant INSEE 47036
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 145 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 147 m²
Total 1 145 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 145 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURLENS (47370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703622C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Perissan, Bourlens (47370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2023, achèvement déclaré le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703622C0001, instruit par la commune de Bourlens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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