Permis de construire n° 04703214A0014 à Bon-Encontre pour 913 m² de logement, Rue Raymond Vincent Résidence Le Clos De Cazalet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 04703214A0014
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04703214A0014, délivré le 30 septembre 2014 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Raymond Vincent Résidence Le Clos De Cazalet. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 747 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3 et 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH238. Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bon-Encontre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Résidence Le Clos De Cazalet
Territoires administratifs
- Commune
- Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 642 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 2 555 m² |
| Total | 1 642 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 2 555 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | 1 | - | - | 10 |
| - | - | 90,0 % | 10,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 443070933
- SIRET
- 44307093300017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AGEN (47003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703214A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |