Permis de construire n° 04703214A0013 à Bon-Encontre pour 300 m² de locaux, 395 Rue Louis Armand
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 04703214A0013
Demandeur
AGC SOVERSO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703214A0013 a été délivré le 23 septembre 2014, pour un projet situé 395 Rue Louis Armand. Le projet est porté par AGC SOVERSO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Bon-Encontre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 591 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 891 m² |
| Total | 5 591 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 591 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 891 m² |
| dont Industrie | 5 591 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 891 m² |
| Total locaux | 5 591 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGC SOVERSO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 305291262
- SIRET
- 30529126200023
- Code APE (NAF)
- 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Localisation
- BON ENCONTRE (47240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703214A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |