Permis de construire Logement N° 04703123A0043

Permis de construire n° 04703123A0043 à Boé pour 107 m² de logement, Rue Marguerite Duras Lot 08

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 novembre 2023

Dossier PC n° 04703123A0043

Demandeur

IMMO CONCEPT EXPERTISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703123A0043, ayant fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2023 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Marguerite Duras Lot 08. Le dossier a été déposé par IMMO CONCEPT EXPERTISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN224, AN190, AM209. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 055 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN224 AN190 AM209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 08

Territoires administratifs

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO CONCEPT EXPERTISE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843079096
SIRET
84307909600023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703123A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Marguerite Duras Lot 08, à Boé (47550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMO CONCEPT EXPERTISE ; la décision est intervenue le 24 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703123A0043, déposé en mairie de Boé.

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