Permis de construire Locaux N° 04703122A0023

Permis de construire n° 04703122A0023 à Boé pour 245 m² de locaux, 70 Avenue De Bigorre

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 04703122A0023

Demandeur

JVM AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703122A0023, délivré le 23 novembre 2022 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 70 Avenue De Bigorre. JVM AUTOMOBILES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 388 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP110, BP113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 388 m²

Surface existante avant

4 359 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

4 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP110 BP113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 359 m² 0 m² 245 m² 53 m² 245 m² -53 m² 4 306 m²
Total 4 359 m² 0 m² 245 m² 53 m² 245 m² -53 m² 4 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 674 m² 0 m² 210 m² 0 m² 245 m² -35 m² 3 639 m²
Autres activités 685 m² 0 m² 35 m² 53 m² 0 m² -18 m² 667 m²
dont Bureaux 685 m² 0 m² 35 m² 53 m² 0 m² -18 m² 667 m²
Total locaux 4 359 m² 0 m² 245 m² 53 m² 245 m² -53 m² 4 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JVM AUTOMOBILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
525011052
SIRET
52501105200012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOE (47550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703122A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 388 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 70 Avenue De Bigorre, à Boé (47550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JVM AUTOMOBILES et accordé le 23 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703122A0023, déposé en mairie de Boé.

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