Déclaration préalable Locaux N° 04703123A0017

Déclaration préalable n° 04703123A0017 à Boé pour 19 m² de locaux, Avenue De Bigorre

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier DP n° 04703123A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04703123A0017, accordée le 24 mars 2023 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue De Bigorre.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP210, BP211, BP212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 847 m²

Surface existante avant

3 055 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-3 036 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP210 BP211 BP212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 055 m² 19 m² 0 m² 3 055 m² 0 m² -3 036 m² 19 m²
Total 3 055 m² 19 m² 0 m² 3 055 m² 0 m² -3 036 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 055 m² 19 m² 0 m² 3 055 m² 0 m² -3 036 m² 19 m²
Total locaux 3 055 m² 19 m² 0 m² 3 055 m² 0 m² -3 036 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURANCE (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703123A0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 847 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Bigorre, à Boé (47550).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703123A0017, déposé en mairie de Boé.

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