Permis de construire Locaux N° 04703122A0019

Permis de construire à Boé pour 340 m² de locaux - Z.i. Brimont

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 04703122A0019

Demandeur

VEOLIA PROPRETE AQUITAINE

Cette page présente le permis de construire n° 04703122A0019, délivré le 6 septembre 2022 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Z.i. Brimont, Boé (47550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VEOLIA PROPRETE AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 650 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 240 m² en bureaux, 100 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 650 m²

Surface existante avant

1 842 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt
20/07/2023
Autorisation
06/09/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2023

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 842 m² 340 m² 0 m² 280 m² 0 m² 60 m² 1 902 m²
Total 1 842 m² 340 m² 0 m² 280 m² 0 m² 60 m² 1 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 162 m² 240 m² 0 m² 100 m² 0 m² 140 m² 302 m²
Industrie 1 680 m² 100 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 1 600 m²
Total locaux 1 842 m² 340 m² 0 m² 280 m² 0 m² 60 m² 1 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEOLIA PROPRETE AQUITAINE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
464202373
SIRET
46420237300104
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
POMPIGNAC (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703122A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 20/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.i. Brimont, Boé (47550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VEOLIA PROPRETE AQUITAINE et accordé le 6 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703122A0019, instruit par la commune de Boé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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