Permis de construire Locaux N° 04703122A0014

Permis de construire à Boé pour 31 421 m² de locaux - 1230 Avenue Georges Guignard

Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 septembre 2022 · Dossier PC n° 04703122A0014 · Demandeur : DEP BOE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04703122A0014, délivré le 20 septembre 2022 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1230 Avenue Georges Guignard, Boé (47550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEP BOE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 178 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² de bureaux, 11 870 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS21, AS22.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/09/2022
Surface du terrain
64 178 m²
Surface existante avant
23 499 m²
Surface créée
12 022 m²
Variation nette
+7 922 m²
Surface totale après
31 421 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2022
2
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Boé

Adresse
1230 Avenue Georges Guignard, Boé (47550)
Commune
Code postal
47550
Département
Parcelles cadastrales
AS21, AS22
Code INSEE
47031

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 499 m² 12 022 m² 0 m² 4 100 m² 0 m² 7 922 m² 31 421 m²
Total 23 499 m² 12 022 m² 0 m² 4 100 m² 0 m² 7 922 m² 31 421 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 857 m² 152 m² 0 m² 72 m² 0 m² 80 m² 937 m²
Entrepôts 22 642 m² 11 870 m² 0 m² 4 028 m² 0 m² 7 842 m² 30 484 m²
Total locaux 23 499 m² 12 022 m² 0 m² 4 100 m² 0 m² 7 922 m² 31 421 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEP BOE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
845008002
SIRET
84500800200014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703122A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1230 Avenue Georges Guignard, Boé (47550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703122A0014, instruit par la commune de Boé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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