Permis de construire Locaux N° 04703121A0022

Permis de construire n° 04703121A0022 à Boé pour 177 m² de locaux, Avenue De Lacapelette - Za

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 934 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Lacapelette - Za, à Boé (47550).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par L'AGENAISE D'INVESTISSEMENT et accordée le 1 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703121A0022, déposé en mairie de Boé.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 04703121A0022

Demandeur

L'AGENAISE D'INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703121A0022 a été délivré le 1 octobre 2021, pour un projet situé Avenue De Lacapelette - Za. L'AGENAISE D'INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 934 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO75, BN240. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 934 m²

Surface existante avant

23 639 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

23 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO75 BN240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 639 m²	0 m²	177 m²	0 m²	177 m²	0 m²	23 639 m²
Total	23 639 m²	0 m²	177 m²	0 m²	177 m²	0 m²	23 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	23 462 m²	177 m²	0 m²	177 m²	23 639 m²
Autres activités	177 m²	0 m²	177 m²	-177 m²	0 m²
dont Bureaux	177 m²	0 m²	177 m²	-177 m²	0 m²
Total locaux	23 639 m²	177 m²	177 m²	0 m²	23 639 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AGENAISE D'INVESTISSEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 750095143
SIRET: 75009514300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: BEZANNES (51430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04703121A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 934 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Lacapelette - Za, à Boé (47550).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par L'AGENAISE D'INVESTISSEMENT et accordée le 1 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703121A0022, déposé en mairie de Boé.

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