Permis de construire Locaux N° 04703118A0018

Permis de construire n° 04703118A0018 à Boé pour 698 m² de locaux, Avenue De Lacapelette - Za

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 04703118A0018

Demandeur

L'AGENAISE D'INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Lacapelette - Za, le permis de construire n° 04703118A0018 a été délivré le 30 novembre 2018 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par L'AGENAISE D'INVESTISSEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN240, BO75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 934 m²

Surface existante avant

22 777 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

23 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2019

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
30/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2019

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN240 BO75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 777 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 23 475 m²
Total 22 777 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 23 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 777 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 23 475 m²
Total locaux 22 777 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 23 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AGENAISE D'INVESTISSEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
750095143
SIRET
75009514300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
BEZANNES (51430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703118A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 934 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De Lacapelette - Za, à Boé (47550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'AGENAISE D'INVESTISSEMENT et accordée le 30 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 30 mars 2019, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703118A0018, déposé en mairie de Boé.

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