Permis de construire Locaux N° 04703119A0032

Permis de construire n° 04703119A0032 à Boé pour 471 m² de locaux, Lacassagne

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 04703119A0032

Demandeur

COMMUNE DE BOE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703119A0032 a été délivré le 16 décembre 2019, pour un projet situé Lacassagne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI5, BI201, BI7. Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 541 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
18/05/2020
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI5 BI201 BI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 647 m²
Total 176 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 176 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 647 m²
Total locaux 176 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 647 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214700312
SIRET
21470031200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
BOE (47550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703119A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 18/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 541 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lacassagne, à Boé (47550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BOE et accordée le 16 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703119A0032, déposé en mairie de Boé.

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