Permis de construire n° 04703115A0009 à Boé pour 219 m² de locaux, rue Lavoisier
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 04703115A0009
Demandeur
SCI UNG A BOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04703115A0009, délivré le 26 février 2015 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Lavoisier. La demande émane de SCI UNG A BOE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 219 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 397 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 10. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Lavoisier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables à Boé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 397 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 219 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 219 m² parmi les 1 644 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 644 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 1 644 m² |
| Total | 1 644 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | -219 m² | 1 425 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total locaux | 1 644 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 1 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI UNG A BOE, dont l'adresse déclarée est à Foulayronnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI UNG A BOE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805123965
- SIRET
- 80512396500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FOULAYRONNES (47510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703115A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 10 à Boé (47550)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Lavoisier à Boé (47550)
L’autre dossier recensé rue Lavoisier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.