La déclaration préalable n° 04703115A0013 a été accordée le 3 mars 2015 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 rue de Gresailles. La demande émane de SOCIETE COAXEL TOULOUSAINE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 286 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 23. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables à Boé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 286 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2015.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 286 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 862 m² à 865 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	862 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	865 m²
Total	862 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	862 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	865 m²
Total locaux	862 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE COAXEL TOULOUSAINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeurbane Cedex.

Demandeur

SOCIETE COAXEL TOULOUSAINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420801706
SIRET: 42080170600474
Code APE (NAF): 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Année de création: 1998
Localisation: VILLEURBANE CEDEX (69627)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04703115A0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	47031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boé

PC n°04703115A0005 Logement Commencé

Lotissement Lkes Terres de

Boé (47550)

Nouvelle construction

20 févr. 2015 66 m² SDP

PC n°04703114A0036 Locaux Autorisé

88 avenue de Bigorre

Boé (47550)

Extension sans transformation

26 févr. 2015 523 m² SDP SCI MACYLOU

PC n°04703115A0009 Locaux Autorisé

rue Lavoisier

Boé (47550)

Transformation sans extension

26 févr. 2015 219 m² SDP SCI UNG A BOE

PC n°04703115A0006 Logement Commencé

Les Terres de la Couronne

Boé (47550)

Nouvelle construction

06 mars 2015 147 m² SDP

PC n°04703115A0007 Logement Autorisé

rue Montalembert

Boé (47550)

Nouvelle construction

17 mars 2015 108 m² SDP

PC n°04703115A0003 Locaux Commencé

allée Larroumet et Lagard

Boé (47550)

Extension sans transformation

19 mai 2015 633 m² SDP VSM 47

Autres types d'autorisations à Boé

Permis d'aménager à Boé

5 autorisations

Permis de démolir à Boé

19 autorisations