Permis de construire Locaux N° 04703113A0031

Permis de construire n° 04703113A0031 à Boé pour 283 m² de locaux, 86 Av De Bigorre

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 04703113A0031

Demandeur

SO.BIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 86 Av De Bigorre, le permis de construire n° 04703113A0031 a été délivré le 11 avril 2014 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SO.BIO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP49. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 578 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/04/2014
3
Chantier (DOC)
11/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 783 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 783 m²
Total 783 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 500 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total locaux 783 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499308856
SIRET
49930885600024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2007
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703113A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 86 Av De Bigorre, à Boé (47550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SO.BIO et accordée le 11 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703113A0031, déposé en mairie de Boé.

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