Permis de construire n° 04703012A0010 à Blaymont pour 3 456 m² de locaux, Rouquier Haut
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 04703012A0010
Demandeur
GAEC POURCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04703012A0010 a été délivré le 4 avril 2013 à Blaymont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rouquier Haut. La demande émane de GAEC POURCEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 456 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WB15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaymont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Blaymont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaymont Code postal 47470 Identifiant INSEE 47030
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 3 456 m² |
| Total | 0 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 3 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 3 456 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 3 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC POURCEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341095248
- SIRET
- 34109524800025
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- BLAYMONT (47470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703012A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |