Déclaration préalable Locaux N° 04703019J0006

Déclaration préalable n° 04703019J0006 à Blaymont pour 8 m² de locaux, Lacardayre

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier DP n° 04703019J0006

Demandeur

DE L.A.O

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04703019J0006 a été accordée le 21 novembre 2019 à Blaymont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lacardayre. DE L.A.O figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1064. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaymont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

481 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blaymont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacardayre

Territoires administratifs

Commune
Blaymont Code postal 47470 Identifiant INSEE 47030
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 208 m²
Total 200 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 208 m²
dont Bureaux 50 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 58 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 200 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L.A.O

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840835367
SIRET
84083536700011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BLAYMONT (47470)

Autres dossiers de DE L.A.O

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703019J0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lacardayre, à Blaymont (47470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DE L.A.O et accordé le 21 novembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703019J0006, déposé en mairie de Blaymont.

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