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Permis de construire Locaux N° 04702821F0017

Permis de construire à Birac-sur-Trec pour 571 m² de locaux - 30 Route De Saint Benoit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 005 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Route De Saint Benoit, Birac-sur-Trec (47200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEUS et accordé le 3 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702821F0017, instruit par la commune de Birac-sur-Trec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 04702821F0017

Demandeur

DEUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04702821F0017, délivré le 3 mai 2022 à Birac-sur-Trec (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Route De Saint Benoit, Birac-sur-Trec (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WB72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 005 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

1 081 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Birac-sur-Trec

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

WB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Birac-sur-Trec Code postal 47200 Identifiant INSEE 47028
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	510 m²	571 m²	0 m²	0 m²	0 m²	571 m²	1 081 m²
Total	510 m²	571 m²	0 m²	0 m²	0 m²	571 m²	1 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	510 m²	0 m²	0 m²	510 m²
Entrepôt	0 m²	571 m²	571 m²	571 m²
Total locaux	510 m²	571 m²	571 m²	1 081 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508362969
SIRET: 50836296900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BIRAC SUR TREC (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04702821F0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 005 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Route De Saint Benoit, Birac-sur-Trec (47200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEUS et accordé le 3 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702821F0017, instruit par la commune de Birac-sur-Trec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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