Permis de construire n° 04702223K0001 à Bazens pour 1 605 m² de locaux, 613 Route De Tricaut
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 04702223K0001
Demandeur
EARL LES TRESORS DES COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 613 Route De Tricaut, le permis de construire n° 04702223K0001 a été délivré le 19 juin 2023 à Bazens (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL LES TRESORS DES COTEAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 605 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB70, ZB49, ZB46. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazens
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazens Code postal 47130 Identifiant INSEE 47022
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 976 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 2 581 m² |
| Total | 976 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 2 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 976 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 2 581 m² |
| Total locaux | 976 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 2 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES TRESORS DES COTEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384187126
- SIRET
- 38418712600014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BAZENS (47130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04702223K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |