Permis de construire Logement N° 04702219K0003

Permis de construire n° 04702219K0003 à Bazens pour 101 m² de logement, Mouliere

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 04702219K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mouliere, le permis de construire n° 04702219K0003 a été délivré le 2 septembre 2019 à Bazens (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA264, ZA265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 403 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/09/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Bazens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA264 ZA265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouliere

Territoires administratifs

Commune
Bazens Code postal 47130 Identifiant INSEE 47022
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 56 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 56 m² 45 m² 56 m² 0 m² 56 m² 45 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIGNOLS (33690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702219K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mouliere, à Bazens (47130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702219K0003, déposé en mairie de Bazens.

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