Permis de construire Locaux N° 04702120V0004

Permis de construire n° 04702120V0004 à Barbaste pour 12 m² de locaux, 28 boulevard Jean Jacques Rou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 04702120V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barbaste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04702120V0004 a été délivré le 2 juillet 2020, pour un projet situé 28 boulevard Jean Jacques Rou.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 635. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Barbaste référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbaste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbaste Code postal 47230 Identifiant INSEE 47021
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des transports. Le formulaire signale aussi une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 389 m² à 401 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 389 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 401 m²
Total 389 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 389 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 401 m²
Total locaux 389 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 401 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBASTE (47230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702120V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Barbaste

Autres types d'autorisations à Barbaste