Déclaration préalable Locaux N° 04702120V0018

Déclaration préalable n° 04702120V0018 à Barbaste pour 100 m² de locaux, 8 rue de la Republique

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier DP n° 04702120V0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 septembre 2020 à Barbaste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04702120V0018 porte sur un projet situé 8 rue de la Republique.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le programme représente 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 46. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Barbaste référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbaste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbaste Code postal 47230 Identifiant INSEE 47021
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 70 m² 0 m² 100 m² -30 m² 70 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÉRAC (47600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04702120V0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Republique à Barbaste (47230)

L’autre dossier recensé rue de la Republique depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Barbaste

Autres types d'autorisations à Barbaste