Permis de construire Logement N° 04701621A0005

Permis de construire n° 04701621A0005 à Aubiac pour 112 m² de logement, 79 Route Des Moulins

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 04701621A0005

Demandeur

SCI MAFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2021 à Aubiac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04701621A0005 porte sur un projet situé 79 Route Des Moulins. SCI MAFE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B583, B52. Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 359 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
02/08/2021
Chantier (DOC)
05/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Aubiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B583 B52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubiac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47016
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 218 m²
Total 106 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAFE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810212381
SIRET
81021238100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ESTILLAC (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04701621A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 359 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 79 Route Des Moulins, à Aubiac (47310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAFE et accordé le 2 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 5 août 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04701621A0005, déposé en mairie d'Aubiac.

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