Permis de construire Locaux N° 04701621A0003

Permis de construire n° 04701621A0003 à Aubiac pour 60 m² de locaux, 46 Che De Peyruc

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2021

Dossier PC n° 04701621A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2021 à Aubiac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04701621A0003 porte sur un projet situé 46 Che De Peyruc.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F662. Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 907 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
10/12/2021
Autorisation
27/03/2021
3
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubiac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47016
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIAC (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04701621A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mars 2021
Date de dépôt 10/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 46 Che De Peyruc, à Aubiac (47310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04701621A0003, déposé en mairie d'Aubiac.

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