Permis de construire Logement N° 04701524A0009

Permis de construire n° 04701524A0009 à Astaffort pour 195 m² de logement, Chemin De Labourdette Nouguerasse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 04701524A0009

Demandeur

GRISO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04701524A0009, délivré le 6 août 2024 à Astaffort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Labourdette Nouguerasse. Le demandeur déclaré est GRISO IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH38, AH39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Astaffort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 341 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/08/2024
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2025

Localisation du projet à Astaffort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH38 AH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nouguerasse

Territoires administratifs

Commune
Astaffort Code postal 47220 Identifiant INSEE 47015
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRISO IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913149563
SIRET
91314956300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04701524A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Labourdette Nouguerasse, à Astaffort (47220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRISO IMMO et accordée le 6 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04701524A0009, déposé en mairie d'Astaffort.

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