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Permis de construire Locaux N° 04701524A0006

Permis de construire à Astaffort pour 337 m² de locaux - 216 Zone Industrielle De Borde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 221 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 216 Zone Industrielle De Borde, Astaffort (47220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPLEXE DE BORDENEUVE et accordé le 11 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04701524A0006, instruit par la commune de Astaffort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 04701524A0006

Demandeur

COMPLEXE DE BORDENEUVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04701524A0006, délivré le 11 septembre 2024 à Astaffort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 216 Zone Industrielle De Borde, Astaffort (47220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPLEXE DE BORDENEUVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 221 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Dépôt

01/02/2025

Autorisation

11/09/2024

Chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Astaffort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Astaffort Code postal 47220 Identifiant INSEE 47015
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	164 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	501 m²
Total	164 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	164 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	501 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPLEXE DE BORDENEUVE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 983587122
SIRET: 98358712200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FALS (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04701524A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 septembre 2024
Date de dépôt	01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 221 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 216 Zone Industrielle De Borde, Astaffort (47220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPLEXE DE BORDENEUVE et accordé le 11 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04701524A0006, instruit par la commune de Astaffort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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