Permis de construire Locaux N° 04701524A0006

Permis de construire n° 04701524A0006 à Astaffort pour 337 m² de locaux, 216 Zone Industrielle De Borde

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 04701524A0006

Demandeur

COMPLEXE DE BORDENEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Astaffort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04701524A0006 a été délivré le 11 septembre 2024, pour un projet situé 216 Zone Industrielle De Borde. La demande émane de COMPLEXE DE BORDENEUVE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA17. Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Astaffort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 221 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/02/2025
Autorisation
11/09/2024
3
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Astaffort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Astaffort Code postal 47220 Identifiant INSEE 47015
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 501 m²
Total 164 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 501 m²
Total locaux 164 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPLEXE DE BORDENEUVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983587122
SIRET
98358712200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FALS (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04701524A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 221 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 216 Zone Industrielle De Borde, à Astaffort (47220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMPLEXE DE BORDENEUVE et accordé le 11 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04701524A0006, déposé en mairie d'Astaffort.

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