Retour aux permis de construire de Astaffort

Permis de construire Locaux N° 04701518A0012

Permis de construire à Astaffort pour 19 m² de locaux - 24 Rue Des Vertus Et Avenue D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Vertus Et Avenue D, Astaffort (47220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS L'ARCHE EN AGENAIS et accordé le 16 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04701518A0012, instruit par la commune de Astaffort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 04701518A0012

Demandeur

ASS L'ARCHE EN AGENAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04701518A0012, délivré le 16 octobre 2018 à Astaffort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue Des Vertus Et Avenue D, Astaffort (47220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS L'ARCHE EN AGENAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 403 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/10/2018

Chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Localisation du projet à Astaffort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Astaffort Code postal 47220 Identifiant INSEE 47015
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	344 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	363 m²
Total	344 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	344 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	363 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS L'ARCHE EN AGENAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 420767691
SIRET: 42076769100025
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: ASTAFFORT (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04701518A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Vertus Et Avenue D, Astaffort (47220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS L'ARCHE EN AGENAIS et accordé le 16 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04701518A0012, instruit par la commune de Astaffort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Astaffort

PC n°0470152500006 Mixte Autorisé

Chemin De La Croix De La C

Astaffort (47220)

Transformation sans extension

16 mars 2026 40 m² SDP EARL RIGHESSO

DP n°0470152500021 Locaux Terminé

71 Chemin Des Vignes

Astaffort (47220)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 15 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°0470152500001 Logement Commencé

101 Chemin De La Sablere

Astaffort (47220)

Nouvelle construction

19 mars 2025 106 m² SDP

PC n°04701524A0011 Logement Commencé

Chemin De Saint Jean

Astaffort (47220)

Nouvelle construction

28 févr. 2025 120 m² SDP

PC n°04701524A0006 Locaux Commencé

216 Zone Industrielle De Borde

Astaffort (47220)

Extension sans transformation

11 sept. 2024 337 m² SDP COMPLEXE DE BORDENEUVE

PC n°04701524A0010 Logement Autorisé

Chemin Le Ritou

Astaffort (47220)

Nouvelle construction

11 sept. 2024 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Astaffort

Permis d'aménager à Astaffort

5 autorisations

Permis de démolir à Astaffort

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Astaffort

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Astaffort

Autres types d'autorisations à Astaffort

Caractéristiques du projet