Permis de construire Logement N° 04701518A0003

Permis de construire n° 04701518A0003 à Astaffort pour 41 m² de logement, 6 Bis Avenue De La Plateforme

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 04701518A0003

Demandeur

SCI DE CASTAGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2018 à Astaffort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04701518A0003 porte sur un projet situé 6 Bis Avenue De La Plateforme. Le projet est porté par SCI DE CASTAGNES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Astaffort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

24/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/05/2018
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2019

Localisation du projet à Astaffort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Astaffort Code postal 47220 Identifiant INSEE 47015
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 41 m² 0 m² 24 m² 0 m² 17 m² 178 m²
Total 161 m² 41 m² 0 m² 24 m² 0 m² 17 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE CASTAGNES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790810816
SIRET
79081081600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
ASTAFFORT (47220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04701518A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Bis Avenue De La Plateforme, à Astaffort (47220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE CASTAGNES et accordé le 16 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04701518A0003, déposé en mairie d'Astaffort.

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