Permis de construire n° 04701517A0008 à Astaffort pour 611 m² de locaux, La Tuine Voie Communale N
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 04701517A0008
Demandeur
MONTCHRISTIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04701517A0008, délivré le 11 janvier 2018 à Astaffort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Tuine Voie Communale N. Le demandeur déclaré est MONTCHRISTIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM5, AM6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Astaffort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2023
Achèvement (DAACT)
03/03/2025
Délai autorisation - chantier
5 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
7 ans 1 mois
Localisation du projet à Astaffort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Astaffort Code postal 47220 Identifiant INSEE 47015
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 206 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 817 m² |
| Total | 1 206 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 206 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 817 m² |
| Total locaux | 1 206 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTCHRISTIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834891087
- SIRET
- 83489108700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ASTAFFORT (47220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04701517A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |