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Permis de construire Locaux N° 04701517A0008

Permis de construire à Astaffort pour 611 m² de locaux - La Tuine Voie Communale N

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 153 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tuine Voie Communale N, Astaffort (47220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTCHRISTIE et accordé le 11 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2023, achèvement déclaré le 3 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04701517A0008, instruit par la commune de Astaffort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 04701517A0008

Demandeur

MONTCHRISTIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04701517A0008, délivré le 11 janvier 2018 à Astaffort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Tuine Voie Communale N, Astaffort (47220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTCHRISTIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM5, AM6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 153 m²

Surface existante avant

1 206 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

1 817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/01/2018

Chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Localisation du projet à Astaffort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM5 AM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Astaffort Code postal 47220 Identifiant INSEE 47015
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 206 m²	611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	611 m²	1 817 m²
Total	1 206 m²	611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	611 m²	1 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 206 m²	611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	611 m²	1 817 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTCHRISTIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834891087
SIRET: 83489108700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ASTAFFORT (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04701517A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 153 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tuine Voie Communale N, Astaffort (47220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTCHRISTIE et accordé le 11 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2023, achèvement déclaré le 3 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04701517A0008, instruit par la commune de Astaffort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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