Permis de construire Logement N° 04701513A0010

Permis de construire à Astaffort pour 125 m² de logement - Lieu-Dit ""A Cucon""

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 04701513A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04701513A0010, délivré le 13 septembre 2013 à Astaffort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""A Cucon"", Astaffort (47220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 979 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 979 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
25/05/2015
Autorisation
13/09/2013
3
Chantier (DOC)
25/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Astaffort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Astaffort Code postal 47220 Identifiant INSEE 47015
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 248 m²
Total 123 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASTAFFORT (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04701513A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 25/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 979 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""A Cucon"", Astaffort (47220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04701513A0010, instruit par la commune de Astaffort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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