Permis de construire Mixte N° 04701513A0005

Permis de construire n° 04701513A0005 à Astaffort pour 493 m² de logement et locaux, Le Marasse Le Marassé

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 04701513A0005

Demandeur

LE MARASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2013 à Astaffort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04701513A0005 porte sur un projet situé Le Marasse Le Marassé. Le demandeur déclaré est LE MARASSE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 420 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D336, D340, D354. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Astaffort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

270 420 m²

Surface existante avant

1 139 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/09/2013
3
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Astaffort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D336 D340 D354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marassé

Territoires administratifs

Commune
Astaffort Code postal 47220 Identifiant INSEE 47015
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 446 m² 0 m² 461 m² 0 m² 446 m² 15 m² 461 m²
Locaux 693 m² 32 m² 0 m² 3 m² 15 m² 14 m² 707 m²
Total 1 139 m² 32 m² 461 m² 3 m² 461 m² 29 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 693 m² 32 m² 0 m² 3 m² 15 m² 14 m² 707 m²
Total locaux 693 m² 32 m² 0 m² 3 m² 15 m² 14 m² 707 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MARASSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791208911
SIRET
79120891100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASTAFFORT (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04701513A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 420 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Marasse Le Marassé, à Astaffort (47220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MARASSE et accordé le 24 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04701513A0005, déposé en mairie d'Astaffort.

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