Permis de construire Mixte N° 04701513A0005

Permis de construire à Astaffort pour 493 m² de logement et locaux - Le Marasse Le Marassé

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 04701513A0005

Demandeur

LE MARASSE

Cette page présente le permis de construire n° 04701513A0005, délivré le 24 septembre 2013 à Astaffort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Marasse Le Marassé, Astaffort (47220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MARASSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 420 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D336, D340, D354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

270 420 m²

Surface existante avant

1 139 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 168 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/09/2013
3
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Astaffort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D336 D340 D354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marassé

Territoire administratif

Commune
Astaffort Code postal 47220 Identifiant INSEE 47015
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 446 m² 0 m² 461 m² 0 m² 446 m² 15 m² 461 m²
Locaux 693 m² 32 m² 0 m² 3 m² 15 m² 14 m² 707 m²
Total 1 139 m² 32 m² 461 m² 3 m² 461 m² 29 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 693 m² 32 m² 0 m² 3 m² 15 m² 14 m² 707 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MARASSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791208911
SIRET
79120891100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASTAFFORT (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04701513A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 420 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Marasse Le Marassé, Astaffort (47220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MARASSE et accordé le 24 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04701513A0005, instruit par la commune de Astaffort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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