Permis de construire Logement N° 04700620M0004

Permis de construire à Allez-et-Cazeneuve pour 65 m² de logement - 1033 Rte De L'eglise D'allez

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 04700620M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04700620M0004, délivré le 30 septembre 2020 à Allez-et-Cazeneuve (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1033 Rte De L'eglise D'allez, Allez-et-Cazeneuve (47110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 817 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 817 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Allez-et-Cazeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allez-et-Cazeneuve Code postal 47110 Identifiant INSEE 47006
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLEZ-ET-CAZENEUVE (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700620M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1033 Rte De L'eglise D'allez, Allez-et-Cazeneuve (47110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700620M0004, instruit par la commune de Allez-et-Cazeneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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