Permis de construire n° 04700619M0003 à Allez-et-Cazeneuve pour 58 m² de locaux, 4 Armand
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PC n° 04700619M0003
Demandeur
APRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04700619M0003 a été délivré le 30 août 2019 à Allez-et-Cazeneuve (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Armand. Le demandeur déclaré est APRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B458, B459, B467. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allez-et-Cazeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allez-et-Cazeneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allez-et-Cazeneuve Code postal 47110 Identifiant INSEE 47006
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 401 m² |
| Total | 343 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 343 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 401 m² |
| Total locaux | 343 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775608870
- SIRET
- 77560887000132
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- TONNEINS (47400)
Autres dossiers de APRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700619M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |