Permis de construire Locaux N° 04700515F0004

Permis de construire à Allemans-du-Dropt pour 43 m² de locaux - Av De Marmande

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 04700515F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04700515F0004, délivré le 3 novembre 2015 à Allemans-du-Dropt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De Marmande, Allemans-du-Dropt (47800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB898, AB72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

912 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

6 ans 4 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/11/2015
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Allemans-du-Dropt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB898 AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allemans-du-Dropt Code postal 47800 Identifiant INSEE 47005
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Locaux 44 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 87 m²
Total 175 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARDAILLAN (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700515F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Marmande, Allemans-du-Dropt (47800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700515F0004, instruit par la commune de Allemans-du-Dropt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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