Permis de construire n° 04700515F0004 à Allemans-du-Dropt pour 43 m² de locaux, Av De Marmande
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 04700515F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allemans-du-Dropt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700515F0004 a été délivré le 3 novembre 2015, pour un projet situé Av De Marmande.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB898, AB72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allemans-du-Dropt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a duré 6 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
6 ans 4 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Allemans-du-Dropt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allemans-du-Dropt Code postal 47800 Identifiant INSEE 47005
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Locaux | 44 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 87 m² |
| Total | 175 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 87 m² |
| Total locaux | 44 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARDAILLAN (47120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700515F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |