Permis de construire Logement N° 04700514F0003

Permis de construire n° 04700514F0003 à Allemans-du-Dropt pour 93 m² de logement, Lot De Larcheyrau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2015

Dossier PC n° 04700514F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot De Larcheyrau, le permis de construire n° 04700514F0003 a été délivré le 17 janvier 2015 à Allemans-du-Dropt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allemans-du-Dropt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 413 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/01/2015
Chantier (DOC)
12/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2016

Localisation du projet à Allemans-du-Dropt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allemans-du-Dropt Code postal 47800 Identifiant INSEE 47005
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLEMANS-DU-DROPT (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700514F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot De Larcheyrau, à Allemans-du-Dropt (47800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2015, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 10 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700514F0003, déposé en mairie d'Allemans-du-Dropt.

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