Permis de construire Locaux N° 04700122A0030

Permis de construire n° 04700122A0030 à Agen pour 633 m² de locaux, Avenue Georges Cuvier

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 04700122A0030

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700122A0030 a été délivré le 9 septembre 2022, pour un projet situé Avenue Georges Cuvier. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR472. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 117 m²

Surface existante avant

4 924 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

5 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 924 m² 633 m² 0 m² 147 m² 0 m² 486 m² 5 410 m²
Total 4 924 m² 633 m² 0 m² 147 m² 0 m² 486 m² 5 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 924 m² 633 m² 0 m² 147 m² 0 m² 486 m² 5 410 m²
Total locaux 4 924 m² 633 m² 0 m² 147 m² 0 m² 486 m² 5 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224700013
SIRET
22470001300424
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700122A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 117 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Georges Cuvier, à Agen (47000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE et accordé le 9 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700122A0030, déposé en mairie d'Agen.

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