Permis de construire Logement N° 04700122A0009

Permis de construire n° 04700122A0009 à Agen pour 105 m² de logement, 633 rue Pierre Mendes France

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 04700122A0009

Demandeur

SOPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04700122A0009 a été délivré le 14 avril 2022 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 633 rue Pierre Mendes France. Le projet est porté par SOPI.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 308 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 83. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Mendes France, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 308 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
30/04/2023
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 308 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 141 m² à 186 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 105 m² 0 m² 60 m² 0 m² 45 m² 186 m²
Total 141 m² 105 m² 0 m² 60 m² 0 m² 45 m² 186 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOPI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Boé. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
920801271
SIRET
92080127100015
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BOÉ (47550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700122A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 30/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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