Permis de construire Locaux N° 04700121A0090

Permis de construire n° 04700121A0090 à Agen pour 3 278 m² de locaux, Av De Colmar

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 04700121A0090

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2022 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700121A0090 porte sur un projet situé Av De Colmar. Le dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 278 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR763, AR758, AR645. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 063 m²

Surface créée

3 278 m²

Variation nette

+3 278 m²

Surface totale après

3 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR763 AR758 AR645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 278 m² 3 278 m²
Total 0 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 278 m² 3 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 278 m² 3 278 m²
Total locaux 0 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 278 m² 3 278 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
130027923
SIRET
13002792300015
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2021
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700121A0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 063 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De Colmar, à Agen (47000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE et accordé le 19 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700121A0090, déposé en mairie d'Agen.

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