Permis de construire Locaux N° 04700121A0090

Permis de construire à Agen pour 3 278 m² de locaux - Av De Colmar

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 04700121A0090

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE

Cette page présente le permis de construire n° 04700121A0090, délivré le 19 avril 2022 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De Colmar, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 278 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR763, AR758, AR645.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 063 m²

Surface créée

3 278 m²

Variation nette

+3 278 m²

Surface totale après

3 278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR763 AR758 AR645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 278 m² 3 278 m²
Total 0 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 278 m² 3 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 278 m² 3 278 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
130027923
SIRET
13002792300015
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700121A0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Colmar, Agen (47000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE et accordé le 19 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700121A0090, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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