Permis de construire à Agen pour 2 076 m² de logement et locaux - 1080 Av Du General Leclerc
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 mars 2020 · Dossier PC n° 04700119A0044 · Demandeur : SCI EVALI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04700119A0044, délivré le 17 mars 2020 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1080 Av Du General Leclerc, Agen (47000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI EVALI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 643 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB45, CB215.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Agen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 40 m² | 95 m² | 0 m² | 73 m² | 62 m² | 346 m² |
| Locaux | 1 109 m² | 643 m² | 699 m² | 0 m² | 721 m² | 621 m² | 1 730 m² |
| Total | 1 393 m² | 683 m² | 794 m² | 0 m² | 794 m² | 683 m² | 2 076 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 110 m² | 145 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 367 m² |
| Commerce | 0 m² | 498 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 085 m² |
| Entrepôts | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 278 m² |
| Total locaux | 1 109 m² | 643 m² | 699 m² | 0 m² | 721 m² | 621 m² | 1 730 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | 1 | - | - | - | 5 |
| 80,0 % | - | 20,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700119A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.