Permis de construire Mixte N° 04700119A0044

Permis de construire n° 04700119A0044 à Agen pour 1 477 m² de logement et locaux, 1080 Av Du General Leclerc

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 04700119A0044

Demandeur

SCI EVALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2020 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700119A0044 porte sur un projet situé 1080 Av Du General Leclerc. SCI EVALI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T3. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 643 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB45, CB215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 829 m²

Surface existante avant

1 393 m²

Surface créée

1 477 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

2 076 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB45 CB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 40 m² 95 m² 0 m² 73 m² 62 m² 346 m²
Locaux 1 109 m² 643 m² 699 m² 0 m² 721 m² 621 m² 1 730 m²
Total 1 393 m² 683 m² 794 m² 0 m² 794 m² 683 m² 2 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 498 m² 587 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²
Autres activités 1 109 m² 145 m² 112 m² 0 m² 721 m² -464 m² 645 m²
dont Bureaux 110 m² 145 m² 112 m² 0 m² 0 m² 257 m² 367 m²
dont Entrepôt 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² -721 m² 278 m²
Total locaux 1 109 m² 643 m² 699 m² 0 m² 721 m² 621 m² 1 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 1 - - - 5
80,0 % - 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EVALI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853472843
SIRET
85347284300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN DE THURAC (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700119A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1080 Av Du General Leclerc, à Agen (47000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI EVALI et accordé le 17 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 643 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700119A0044, déposé en mairie d'Agen.

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