Permis de construire n° 04700118A0020 à Agen pour 5 142 m² de locaux, Rue Tapie Tapie
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 04700118A0020
Demandeur
DOMUSVI REAL ESTATE I
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2018 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700118A0020 porte sur un projet situé Rue Tapie Tapie. DOMUSVI REAL ESTATE I figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 142 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 142 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP338, AP342, AP346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2019
Achèvement (DAACT)
17/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tapie
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 142 m² | 5 142 m² |
| Total | 0 m² | 5 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 142 m² | 5 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 142 m² | 5 142 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 5 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 142 m² | 5 142 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 142 m² | 5 142 m² |
Ce dossier crée 5 142 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 92
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMUSVI REAL ESTATE I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843259755
- SIRET
- 84325975500018
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700118A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |