Permis de construire n° 04700118A0018 à Agen pour 380 m² de locaux, Av Robert Schumann
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 04700118A0018
Demandeur
RETRAITE ESPACE GRAND AGE INFORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2018 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700118A0018 porte sur un projet situé Av Robert Schumann. Le demandeur déclaré est RETRAITE ESPACE GRAND AGE INFORMATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 624 m² |
| Total | 244 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 244 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 624 m² |
| dont Bureaux | 244 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 624 m² |
| Total locaux | 244 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RETRAITE ESPACE GRAND AGE INFORMATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 434165312
- SIRET
- 43416531200019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700118A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |