Permis de construire Locaux N° 04700112A0034

Permis de construire à Agen pour 1 934 m² de locaux - 357-3 Av Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 882 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 357-3 Av Du General Leclerc, Agen (47000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCCAST SOC COM CASTELCULIER et accordé le 1 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2013, achèvement déclaré le 29 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700112A0034, instruit par la commune de Agen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 04700112A0034

Demandeur

SOCCAST SOC COM CASTELCULIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04700112A0034, délivré le 1 février 2013 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 357-3 Av Du General Leclerc, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCCAST SOC COM CASTELCULIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 934 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 882 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

1 934 m²

Variation nette

+1 228 m²

Surface totale après

1 934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2014.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2013

Achèvement (DAACT)

29/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/02/2013

Chantier (DOC)

10/03/2013

Achèvement (DAACT)

29/01/2014

Localisation du projet à Agen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	410 m²	0 m²	410 m²	0 m²	0 m²
Locaux	296 m²	1 934 m²	296 m²	1 638 m²	1 934 m²
Total	706 m²	1 934 m²	706 m²	1 228 m²	1 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	296 m²	0 m²	296 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	1 934 m²	0 m²	1 934 m²	1 934 m²
Total locaux	296 m²	1 934 m²	296 m²	1 638 m²	1 934 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCCAST SOC COM CASTELCULIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334937364
SIRET: 33493736400019
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04700112A0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 882 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 357-3 Av Du General Leclerc, Agen (47000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCCAST SOC COM CASTELCULIER et accordé le 1 février 2013.

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