Permis de construire n° 0463382500002 à Bessonies pour 1 480 m² de locaux, Route De Labastide Du Haut
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PC n° 0463382500002
Demandeur
GAEC DU BEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0463382500002, délivré le 19 décembre 2025 à Bessonies (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Labastide Du Haut. Le dossier a été déposé par GAEC DU BEX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A130, 0A135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessonies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessonies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 1 480 m² |
| Total | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 1 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 1 480 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 1 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BEX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350091294
- SIRET
- 35009129400016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BESSONIES (46210)
Autres dossiers de GAEC DU BEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0463382500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |