Permis de construire Locaux N° 04633723S0001

Permis de construire n° 04633723S0001 à Mayrac pour 301 m² de locaux, La Rochelle

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 04633723S0001

Demandeur

GAEC DU BOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04633723S0001, délivré le 8 mars 2023 à Mayrac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé La Rochelle. GAEC DU BOURG figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 306 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2023

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/03/2023
Chantier (DOC)
08/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Mayrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rochelle

Territoires administratifs

Commune
Mayrac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46337
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOURG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
428125454
SIRET
42812545400010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
MAYRAC (46200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633723S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Rochelle, à Mayrac (46200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DU BOURG et accordée le 8 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2023, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633723S0001, déposé en mairie de Mayrac.

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