Permis de construire Logement N° 04633722S0002

Permis de construire n° 04633722S0002 à Mayrac pour 72 m² de logement, Le Faget

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 04633722S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Faget, le permis de construire n° 04633722S0002 a été délivré le 20 septembre 2022 à Mayrac (Lot, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 784 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1071. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 784 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Faget

Territoires administratifs

Commune
Mayrac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46337
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYRAC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633722S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Faget, à Mayrac (46200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633722S0002, déposé en mairie de Mayrac.

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