Permis de construire Locaux N° 04633613A0015

Permis de construire n° 04633613A0015 à Vire-sur-Lot pour 439 m² de locaux, Blazac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 04633613A0015

Demandeur

ASSO LAIQUE GESTION ENFANCE INADAPTEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04633613A0015, délivré le 9 septembre 2013 à Vire-sur-Lot (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Blazac. Le demandeur déclaré est ASSO LAIQUE GESTION ENFANCE INADAPTEE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 854 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B633, B634, B635. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire-sur-Lot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 854 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

439 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vire-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B633 B634 B635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blazac

Territoires administratifs

Commune
Vire-sur-Lot Code postal 46700 Identifiant INSEE 46336
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m²
Total 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m²
Total locaux 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO LAIQUE GESTION ENFANCE INADAPTEE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775608136
SIRET
77560813600104
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
VIRE-SUR-LOT (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633613A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 854 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Blazac, à Vire-sur-Lot (46700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSO LAIQUE GESTION ENFANCE INADAPTEE et accordé le 9 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633613A0015, déposé en mairie de Vire-sur-Lot.

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