Permis de construire Logement N° 04633616A0004

Permis de construire à Vire-sur-Lot pour 65 m² de logement - La Faurie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2016

Dossier PC n° 04633616A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04633616A0004, délivré le 24 juillet 2016 à Vire-sur-Lot (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Faurie, Vire-sur-Lot (46700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2018.

Autorisation

24 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2016

Achèvement (DAACT)

09/08/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/07/2016
Chantier (DOC)
13/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2018

Localisation du projet à Vire-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Faurie

Territoire administratif

Commune
Vire-sur-Lot Code postal 46700 Identifiant INSEE 46336
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 26 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m²
Total 26 m² 39 m² 26 m² 0 m² 26 m² 39 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRE-SUR-LOT (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633616A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Faurie, Vire-sur-Lot (46700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 août 2016, achèvement déclaré le 9 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633616A0004, instruit par la commune de Vire-sur-Lot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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